VÉRIFICATION SIYEN
Document intègre
L’empreinte présentée correspond au dossier de preuve conservé par la plateforme.
Résultat de démonstration — ce pilote n’émet pas encore de signature qualifiée.
Accord-cadre de services numériques
SEAMinistère du Commerce et de l’Industrie
- Code de vérification
- HT-84K2-19Q7
- Statut du document
- ✓ Aucune modification détectée
- Signatures
- 2 validées · 1 en attente
- Empreinte SHA-256
- 3b4f20a1a37f158d496194637923d7a928fbe990ad7f11337dd058c582bd55ef
- Horodatage du dossier
- 23 août 2026 · 18:18 EDT
- Plateforme
- Siyen Electronic Agreements
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