RÉPUBLIQUE D’HAÏTI · MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

ACCORD-CADRE DE
SERVICES NUMÉRIQUES

Entre les soussignés, les parties conviennent d’établir le présent accord afin d’encadrer la conception, la livraison et le suivi des services numériques.

ARTICLE 1 — OBJET

Le présent accord définit les responsabilités, livrables, délais et mécanismes de validation applicables aux prestations convenues.

ARTICLE 2 — ENGAGEMENTS

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des données et à respecter les contrôles de sécurité.